MISE EN SURETÉ Petite Enfance
Risques Naturels&Technologiques -Attentat&Intrusion
Le dispositif PPMS est obligatoire dans les établissements scolaires et structures accueillant des enfants (écoles, collèges, lycées, crèches) en France.
À ce titre, le personnel doit être former aux situations d’urgence autres que l’incendie : intrusion, attentat, risques majeurs (tempête, inondation, accident industriel…), via un plan de mise en sûreté. La formation a pour objectif de permettre à l’équipe d’agir rapidement, calmement et efficacement pour protéger les enfants et le personnel face à une situation exceptionnelle.
Prérequis : Aucun
Public : Tout public exerçant une activité avec des enfants
Réalisation : Les formations se font en INTRA sur le site au niveau national, aux dates et horaires souhaitées par l’entreprise.
Modalités d’évaluation de la formation et validations des acquis :
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
À la fin de la formation :
- Attestation de formation individuelle
- Notification sur le registre de sécurité
- Feuille d'émargement stagiaire(s)
- L’aide-mémoire
Contenu de la formation
- La règlementation
- Les risques
- L'organisation
- Répartition des responsabilités
- La conduite à tenir
- Tenir sa posture professionnelle
- Mises en situation et cas pratiques
- Évaluation continue
sur une autre demie journée
• Réalisation d’un exercice de mise en sureté avec les enfants
•Rédaction protocole sécurité précisant les procédures et indiquant les axes d’amélioration
Durée : 04 heures pour la formation + 01 heure pour l'exercice
Effectif : De 1 à 12 personnes ** stagiaire supplémentaire sur demande
Intervenant : Agents de sécurité incendie ou sapeurs-pompiers d'un service public de secours et de lutte contre l'incendie.
L’obligation de formation: Il n’existe pas de loi disant:« formation mise en sûreté obligatoire en crèche » Mais l'obligation découle de lois existantes :
1-L’obligation générale de sécurité de l’employeur 2-La protection d’un public vulnérable 3-Les exigences des services de PMI lors des contrôles 4-La responsabilité pénale en cas d’absence d’anticipation
En pratique, l’absence de formation serait considérée comme une faute si un incident survient.
La fréquence : Pas de périodicité légale mais recommandation bonne pratique :
- Exercices de mise en sureté obligatoires : au moins 2 fois par an
- Formation initiale du personnel : dès l’embauche
- Recyclage / remise à niveau : tous les 2 à 3 ans
Exercice MISE EN SURETE
L’exercice de mise en sûreté consiste à protéger les enfants et le personnel sans évacuer, en cas de danger extérieur ou interne (intrusion, attentat, pollution, etc.).
Prérequis : Avoir participé à une formation MISE EN SURETÉ au cours des 12 derniers mois
Public : Tous les membres du personnel, quel que soit leur niveau hiérarchique, leur fonction ou leur secteur d'activité, sont invités à suivre ces stages.
Réalisation : Les formations se font en INTRA sur le site au niveau national, aux dates et horaires souhaitées par l’entreprise.
Modalités d’évaluation de la formation et validations des acquis :
- Rapport d'évacuation
À la fin de la formation :
- Consignation de l’exercice sur le registre de sécurité
- Compte rendu écrit de l’exercice
- Aide-mémoire
Déroulement
- Mise en place du scénario
- Déclenchement signal
- Mise en sureté / Observation
- Fin de l'exercice
- Bilan
Durée: 01h30
Effectif : L'ensemble des personnes présentes sur le bâtiment concerné
Intervenant : Agents de sécurité incendie ou sapeurs-pompiers d'un service public de secours et de lutte contre l'incendie.
L’obligation de formation: Dans les structures de petite enfance, il est essentiel de préparer le personnel et les enfants à réagir face à des situations de danger extérieur, comme une intrusion ou un attentat.
À ce titre, la mise en sûreté consiste à regrouper les enfants dans des zones sécurisées, à verrouiller les portes, à éteindre les lumières et à maintenir le calme, tout en attendant les consignes des autorités.
Bien qu’aucune loi n’impose explicitement la formation à la mise en sûreté, elle s’inscrit dans l’obligation générale de sécurité de l’employeur, qui doit prévenir les risques et protéger les enfants et le personnel.
La fréquence : Pour être efficace, cette préparation combine une formation initiale du personnel, des rappels réguliers (tous les 1 à 2 ans), ainsi que des exercices pratiques d’au moins une fois par an. Ces exercices permettent de tester les procédures, d’habituer les professionnels et les enfants aux gestes adaptés, et d’identifier les points à améliorer afin de garantir la sécurité de tous.