1. Objet de la charte

FormaSphère s’engage à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles de ses clients, stagiaires, partenaires et collaborateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

Cette charte présente les engagements de FormaSphère concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la sécurisation des données personnelles.

2. Responsable du traitement

Responsable du traitement :
FormaSphère
Organisme de formation Santé & Sécurité au Travail

Contact :
📧 camille@formasphere.fr
📞 07 61 86 72 97

FormaSphère veille à ce que les données collectées soient utilisées uniquement dans le cadre des finalités définies.

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de ses activités de formation, FormaSphère peut être amené à collecter :

• Nom et prénom des participants ;
• Coordonnées professionnelles (adresse mail, téléphone, entreprise) ;
• Fonction occupée ;
• Informations nécessaires au suivi administratif des formations ;
• Données relatives aux évaluations, questionnaires de satisfaction et attestations ;
• Informations nécessaires aux démarches de financement (OPCO, entreprises clientes).

4. Finalités de traitement des données

Les données personnelles sont collectées pour :

✅ Organiser et assurer les formations ;
✅ Gérer les inscriptions et convocations ;
✅ Établir les conventions, feuilles d’émargement et attestations ;
✅ Assurer le suivi qualité des prestations ;
✅ Répondre aux demandes des clients et partenaires ;
✅ Réaliser les enquêtes de satisfaction ;
✅ Respecter les obligations administratives et réglementaires.

5. Engagements de FormaSphère

FormaSphère s’engage à :

🔒 Collecter uniquement les données nécessaires ;
🔒 Informer les personnes concernées de l’utilisation de leurs données ;
🔒 Garantir la confidentialité des informations recueillies ;
🔒 Limiter l’accès aux données aux seules personnes habilitées ;
🔒 Mettre en place des mesures de sécurité adaptées ;
🔒 Respecter les durées légales de conservation.

6. Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité :

• Documents administratifs de formation : selon les obligations réglementaires applicables ;
• Données liées au suivi qualité : durée nécessaire au suivi des prestations ;
• Données commerciales : durée limitée conformément aux règles applicables.

Au-delà de ces périodes, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée.

7. Confidentialité et sécurité

L’organisme de formation s’engage à :

• Assurer la confidentialité des données personnelles
• Mettre en place des mesures de sécurité adaptées pour protéger les données
• Limiter l’accès aux données aux seules personnes autorisées

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD, chaque personne dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données ;
• Droit de rectification ;
• Droit d’effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;
• Droit de limitation du traitement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la portabilité lorsque applicable.

Toute demande peut être adressée à :

📧 camille@formasphere.fr

9. Gestion des sous-traitants

Lorsque FormaSphère fait appel à des prestataires externes (logiciels, outils administratifs, plateformes numériques), ceux-ci sont sélectionnés avec une attention particulière concernant la protection des données personnelles.

10. Sensibilisation et amélioration continue

FormaSphère inscrit la protection des données dans une démarche d’amélioration continue, en sensibilisant les personnes intervenant dans ses activités aux bonnes pratiques de confidentialité et de sécurité.

Cette démarche participe à la qualité globale des prestations proposées et aux exigences liées aux organismes de formation.

Date de mise à jour : Janvier 2026
Version : 1.0

FormaSphère – Santé & Sécurité au Travail
Former, Prévenir, Protéger