Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées pour le client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client.

Article 2 : Devis

Pour chaque formation, un devis est fourni au client. Ce dernier est tenu de retourner un exemplaire daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

Article 3 : Prix et modalités de paiement

L’activité dépend du régime de la franchise en base de TVA. C’est-à-dire que la TVA n’est pas applicable (art. 293 B du CGI) sur le prix des formations.

Le paiement est à effectuer dans un délai de 30 jours à réception de la facture par virement bancaire ou par chèque.

Article 4 : Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation et fournir l’accord de financement lors de l’inscription.

Article 5: Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par email.

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire 10 jours avant le début de la formation.

En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant le début de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation.

En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report est possible à condition d’adresser une demande écrite dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

Article 6 : Programme des formations

Si nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants.

Article 7 : Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Article 8: Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’organisme sont nécessaires pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Article 8: Informatique et libertés

La société s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Article 9 : Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux.

Règlement Intérieur

Article 1 : Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires :

D’introduire des boissons alcoolisées sur le lieu de formation ;
De se présenter aux formations en état d’ébriété ou sous l'emprise de produits illicites
De fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, dans les salles de cours et dans les ateliers.
D’emporter ou modifier les supports de formation ;
D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;
De modifier les dates ou les horaires de la formation cités dans la convention.
De suivre une partie de la formation ou de s'octroyer des absences quel qu’en soient le motif.

Article 3 : Utilisation du matériel

Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu'en présence d'un formateur et sous surveillance.

Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.

Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie

Article 4 : Consigne d'incendie

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux du lieu de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 5 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.

Article 6 - Horaires - Absence et retards

Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes :

En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir l'organisme qui a en charge la formation et s'en justifier.
Les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles justifiées auprès de la Direction et de l'organisme de formation.
Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, l'attestation de présence, ainsi que l'attestation de suivi de stage

Article 7 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
Exclusion définitive de la formation
Non remise du titre ou certificat de la formation

Article 8 - Diffusion

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).