Le règlement général sur la protection des données CHARTRE RGPD
1. Objet de la charte
La présente charte a pour objectif d’informer les apprenants, les formateurs et les partenaires sur la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et conservées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Données collectées
Dans le cadre de ses activités, l’organisme de formation peut être amené à collecter les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Informations professionnelles
- Données administratives liées à la formation (feuilles d’émargement, attestations, évaluations)
3. Finalité de la collecte
Les données personnelles sont collectées uniquement pour :
- La gestion administrative des formations
- L’inscription et le suivi des apprenants
- L’édition des attestations et certificats de formation
- Le respect des obligations légales et réglementaires
4. Confidentialité et sécurité
L’organisme de formation s’engage à :
- Assurer la confidentialité des données personnelles
- Mettre en place des mesures de sécurité adaptées pour protéger les données
- Limiter l’accès aux données aux seules personnes autorisées
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur.
6. Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement des données
Toute demande peut être adressée à l’organisme de formation.
7. Contact
Pour toute question concernant la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :
Responsable du traitement des données :
Nom de l’organisme de formation : FormaSphère
Adresse : 93 allée ventadour 30490 MONTFRIN
Email de contact : camille@formasphere.fr
