Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées pour le client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client.
Article 2 : Devis
Pour chaque formation, un devis est fourni au client. Ce dernier est tenu de retourner un exemplaire daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Article 3 : Prix et modalités de paiement
L’activité dépend du régime de la franchise en base de TVA. C’est-à-dire que la TVA n’est pas applicable (art. 293 B du CGI) sur le prix des formations.
Le paiement est à effectuer dans un délai de 30 jours à réception de la facture par virement bancaire ou par chèque.
Article 4 : Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation et fournir l’accord de financement lors de l’inscription.
Article 5: Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par email.
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire 10 jours avant le début de la formation.
En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant le début de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation.
En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report est possible à condition d’adresser une demande écrite dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
Article 6 : Programme des formations
Si nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants.
Article 7 : Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Article 8: Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’organisme sont nécessaires pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Article 8: Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’organisme sont nécessaires pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
La société s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Article 9 : Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux.
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées pour le client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client.
Article 2 : Devis
Pour chaque formation, un devis est fourni au client. Ce dernier est tenu de retourner un exemplaire daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Article 3 : Prix et modalités de paiement
L’activité dépend du régime de la franchise en base de TVA. C’est-à-dire que la TVA n’est pas applicable (art. 293 B du CGI) sur le prix des formations.
Le paiement est à effectuer dans un délai de 30 jours à réception de la facture par virement bancaire ou par chèque.
Article 4 : Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation et fournir l’accord de financement lors de l’inscription.
Article 5: Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par email.
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire 10 jours avant le début de la formation.
En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant le début de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation.
En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report est possible à condition d’adresser une demande écrite dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
Article 6 : Programme des formations
Si nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants.
Article 7 : Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Article 8: Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’organisme sont nécessaires pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Article 8: Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’organisme sont nécessaires pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
La société s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Article 9 : Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux.